Bruxelles attaque la France pour son retard sur NIS2 : analyse complète d’un blocage politique
La Commission européenne a engagé une procédure de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la France pour défaut de transposition de la directive (UE) 2022/2555, dite « NIS2 », dont la date limite était fixée au 17 octobre 2024. Ce retard historique s’explique par une triple complexité : l’intégration au sein d’un même texte législatif de trois directives distinctes (NIS2, DORA, CER), une instabilité parlementaire nationale chronique, et un conflit technique de fond entre les services de renseignement (souhaitant des accès aux flux chiffrés via l’article 16 bis du projet de loi) et l’écosystème de la cybersécurité (défendant un chiffrement de bout en bout sans failles). La France s’expose à des astreintes financières journalières de plusieurs centaines de milliers d’euros. Pour les entreprises (PME, ETI et grandes entités), le statu quo législatif ne doit pas suspendre les chantiers de mise en conformité, l’ANSSI maintenant ses recommandations alignées sur le texte européen.
